Publié le 04 Octobre 2021

Le Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic "PMD" portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments est enfin paru.

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments (Surface de plancher par opération > 1000 m² ou  bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail) pour lesquelles la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.

Ce nouveau diagnostic "PMD" complète l'ancien diagnostic des déchets issus de la démolition par des précisions sur la méthodologie de réalisation du diagnostic, mais surtout en axant son contenu sur les possibilités de réemploi et de valorisation des produits, équipements et matériaux. 

L'équipe de LEI se tient prête à répondre à vos questions ou sollicitations relatives à ce type de diagnostic.