Audit déchets : du diagnostic déchets pré-démolition au diagnostic PMD

Depuis mars 2012, le diagnostic déchets pré-démolition ou réhabilitation lourde s’applique :

• À tous les bâtiments comportant une surface de plancher supérieure à 1000 m²
• Ou hébergeant des substances dangereuses, ayant accueilli des activités polluantes

L’audit déchets est effectué avant la demande de permis de démolir ou la demande d’autorisation ad hoc ou, à défaut, la passation des marchés de démolition ou de réhabilitation.

Loi AGEC et diagnostic produits-matériaux-déchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fait évoluer l’audit déchets :

• Vers un diagnostic produits-matériaux-déchets à compter du 1er juillet 2021
• Applicable aux déconstructions, mais également aux réhabilitations significatives
• Avec une obligation de réemploi ou réutilisation des matériaux lorsque c’est possible

Nous réalisons l’identification, la localisation, la quantification et le classement des produits.