Constituer, conserver et communiquer le dossier technique amiante DTA

La constitution, la constitution et la communication du dossier technique amiante concerne :

  • Les propriétaires occupants et bailleurs, syndics de copropriété, copropriétaires, exploitants d’établissements recevant du public (ERP), collectivités, etc.
  • Dès lors qu’il s’agit d’un immeuble bâti ayant été construit avant le 1er juillet 1997

Un dossier de traçabilité de l’amiante dans les immeubles bâtis

Le DTA regroupe de nombreuses informations et données relatives à la présence d’amiante :

  • Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
  • Nature, localisation, résultats des mesures conservatoires et des actions correctives…
  • Consignes générales de sécurité (recommandations) vis-à-vis des matériaux amiantés
  • Fiche récapitulative, datée et mise à jour, rappelant toutes les informations précédentes