Diagnostics avant vente : dossier de diagnostic technique (DDT)

Différents diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente d’un bien :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE), avec mention pour les locaux tertiaires
• Diagnostic amiante quand le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
• Diagnostic plomb (constat CREP) du logement construit avant le 1er janvier 1949
• Diagnostic gaz ou électricité de l’installation intérieure de plus de quinze ans
• Diagnostic termites quand le bien immobilier est dans une zone déclarée infestée
• État des risques et pollutions pour les biens situés dans des communes concernées
• État des nuisances sonores aériennes quand il y a un plan d’exposition au bruit (PEB)
• Métrage loi Carrez pour mentionner la superficie privative des biens en copropriété
• Diagnostic assainissement non collectif si le système d’assainissement est autonome