Obligation du donneur d’ordre : repérage amiante avant travaux (RAT / RAAT)

L’obligation de repérage amiante avant travaux concerne le propriétaire ou maître d’ouvrage :

• Si le permis de construire est antérieur le 1er juillet 1997, avant travaux ou démolition
• Préalablement à toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante

L’opérateur, certifié avec mention, organise la mission en fonction du programme de travaux :

• Inspections, identification des ZPSO (Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage)
• Recherche de tous les matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante (MPCA)
• Investigations approfondies et prélèvements d’échantillons pour analyse si nécessaire
• Restitution d’un rapport de repérage clair et complet avec la localisation des MPCA

Le rapport doit être transmis aux entreprises, au MOE ou au CSPS, avant le début des travaux.